Préambule
Le site de vente en ligne www.creatifs-loisirs.com est géré par l'entreprise LES LOISIRS CREATIFS D'EUGENIE située à 455 rue des écoles 60490 Ressons sur Matz, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro 810 871 988 00012.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Les Loisirs Créatifs d'Eugénie auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.creatifs-loisirs.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Les Loisirs Créatifs d'Eugénie et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.creatifs-loisirs.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
Les Loisirs Créatifs d'Eugénie se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Article 1. Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Les Loisirs Créatifs d'Eugénie et le CLIENT.
Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.creatifs-loisirs.com ou via le Service Client
Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.creatifs-loisirs.com
Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.creatifs-loisirs.com
CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.creatifs-loisirs.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Loisirs Créatifs d'Eugénie et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.broderie-papier.com.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société Les Loisirs Créatifs d'Eugénie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€). Les prix HT et TTC sont identiques car nos produits sont vendus sans TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
L'entreprise Les Loisirs Créatifs d'Eugénie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de Les Loisirs Créatifs d'Eugénie jusqu'au complet encaissement du prix par www.creatifs-loisirs.com.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de des LOISIRS CREATIFS D'EUGENIE. Ils sont à la charge du CLIENT.
Les prix des Produits indiqués sur le site www.creatifs-loisirs.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.
Article 4. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. L'entreprise Les Loisirs Créatifs d'Eugénie se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet www.creatifs-loisirs.com , le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Commander par bon de commande : un bon-de-commande est mis à votre disposition si vous souhaitez commander nos produits sans passer par internet. Il vous suffit de l'imprimer, le remplir en indiquant le nom exacte du produit et de nous le retourner à Loisirs Créatifs d'Eugénie 455 rue des écoles 60490 Ressons sur Matz..
Si vous n'avez pas d'imprimante vous pouvez nous communiquer la liste des produits que vous désirez par mail à loisirsdegenie@sfr.fr ou par message facebook.
Toutes commandes effectuées par le biais du bon de commande ou suite à un mail ou un message facebook de votre part sont régies par les mêmes conditions générales de ventes que notre boutique en ligne www.creatifs-loisirs.com, En commandant par correspondances vous acceptez nos conditions générales de ventes ici présentes.
Article 5. Paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Les points de fidélité ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement ou d’un échange. Ils ne sont pas utilisables pour payer les frais de port.
Le site internet www.creatifs-loisirs.com est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
soit par carte bancaire :
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
soit par virement bancaire :
Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de LEGAY Eugénie, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande.
Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail. A noté que le virement peut mettre plusieurs jours à arriver.
soit par chèque :
Après avoir choisi le mode de paiement par chèque bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit envoyer son chèque libellé à l’ordre de LEGAY Eugénie à l’adresse suivante : 455 rue des écoles 60490 Ressons sur Matz et mentionner le numéro de la commande au dos du chèque. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le Client en sera informé par email. L'entreprise Les Loisirs Créatifs d'Eugénie expédiera les produits sous 10 jours environ, délais de vérification de la provision par les établissements bancaires.
soit par Paypal :
Après avoir choisi le mode de paiement par Paypal, et dès validation de la commande, le Client est redirigé vers la plate forme Paypal pour effectuer son paiement. Dès que le CLIENT reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par Paypal est irrévocable. Le client recevra un mail de confirmation de paiement de la part de Paypal. A noté qu'il est aussi possible de payer par Carte Bancaire avec la plate forme Paypal.
soit en espèce :
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé par correpondance. Le paiement en espèce ce fait unique en cas de retrait sur place à notre atelier de fabrication ou en salon sur le stand des Loisirs Créatifs d'Eugénie.
soit par mandat administratif (nous possédons un compte CHORUS) :
- La collectivité passe sa commande sur la boutique en sélectionnant le mode de paiement " Mandat Administratif ".
- La collectivité imprime le bon de commande disponible sur son compte client.
- Fait signé le bon de commande par la mairie, la communauté de communes ou le gestionnaire d'établissement etc... et nous renvoie le bon signé : soit par mail, soit par courrier.
- Nous expédions la commande.
- La collectivité trouvera sa facture sur son compte client de la boutique en ligne.
- Nous préciser si la facture doit être déposée sur CHORUS. Indispensable : nous communiquer votre numéro de SIRET.
Pour tout problème de paiement, par exemple si le client a effectué le paiement deux fois. Le client doit contacter Les Loisirs Créatifs d'Eugénie afin de recevoir le remboursement du paiement en doublon.
Une fois le paiement du client effectué et reçu par le vendeur, une facture est éditée automatiquement par le logiciel de la boutique en ligne. Le client peut voir à tout moment sa facture sur son compte client du site www.creatifs-loisirs.com
Selon la loi, une facture éditée ne peut être modifiée.
Article 6. Annulation de commande
La commande n'a pas été expédiée : vous pouvez annuler votre commande à tout moment en vous rendant sur votre compte client de la boutique en ligne.
La commande a été expédiée : vous ne pouvez plus annulée votre commande. Il faudra attendre de recevoir votre commande pour ensuite faire valoir vos droits de rétractation,
Article 7. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du 
formulaire-de-retractation.pdf signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Une fois votre retour de commande reçu nous disposons de 14 jours pour effectuer le remboursement de votre commande. Attention seul le montant de vos marchandises seront remboursés puisque votre commande vous a été expédiée et donc les frais de port ont été consommés. Exemple : vous avez commandé pour 12€ de marchandises + 2,49€ de frais de port soit un total de 14,49€ que vous avez réglé. Sur cette commande vous serez remboursé de 12€.
Conformément à la loi, il n'y a pas de rétractation sur les produits numériques.
Article 8. Problème d'approvisionnement
Les Loisirs Créatifs d'Eugénie vendent leurs produits sur la boutique en ligne www.creatifs-loisirs.com ainsi que sur les salons de loisirs créatifs. Il est possible que nous nous retrouvions en rupture de stock suite à un salon pour un produit que vous avez commandé sur le site www.creatifs-loisirs.com. Les Loisirs Créatifs d'Eugénie se réservent le droit d'expédier la commande du client en plusieurs fois ou de lui rembourser une partie de sa commande en cas de rupture de stock ou de retard dans la fabrication.
- Soit les produits disponibles de la commande sont envoyés au client, dans une première expédition, puis le reste de la commande suivra dans une seconde expédition une fois le réapprovisionnement effectué.
- Soit les produits disponibles de la commande vous envoyés au client et les produits manquant lui sont remboursés.
Article 9. Remboursement
Le vendeur dispose d'un délais de 14 jours pour effectuer le remboursement à compté de la réception du retour de commande par le client.
Les remboursements se font généralement par le même moyen de paiement utilisé par le client. Si le client a payé par Paypal, Les Loisirs Créatifs d'Eugénie le remboursera par Paypal.
Cependant les loisirs creatifs d'Eugénie se réserve le droit de rembourser le client par chèque ou par bon d'achat.
Les points de fidélité ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement ou d’un échange. Ils ne sont pas utilisables pour payer les frais de port.
Article 10. Délais de préparation
Le délai de mise à l'expédition court à partir de la validation de la commande et correspond à une durée de traitement et de préparation de vos produits. La validation de votre commande vous sera notifiée par e-mail. Le délai d'expédition va entre 1 et 15 jours. Par exemple si vous commandé un tableau, le délai d'expédition sera plus long puisqu'il faudra compter le temps de la réalisation du tableau. Nous essayons de traiter et d'expédier rapidement les commandes.
A savoir que selon la loi consommation le vendeur dispose d'un délai de 30 jours pour expédier la commande du CLIENT.
Article 11. Livraison
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.
Trois modes de livraison sont proposés : à domicile avec La Poste, en point relais avec Mondial Relay et Shop2shop. Le client peut aussi choisir de venir chercher sa commande directement à l'atelier en click and collect, sur rendez-vous. Le client s'engage à venir chercher son colis dans le temps impartie par La Poste ou les points relais. Sachant que les points relais conservent les colis 8 jours.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
- Pour suivre votre commande expédiée par La Poste : https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois
- Pour suivre votre commande expédiée par Mondial Relay : https://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/
- Pour suivre votre commande expédiée par Chrono Shop2shop relais pickup : https://www.chronoshop2shop.fr/fr/suivi-colis
Article 11.1 Réception
Votre colis est endommagé que faire ?
Ce que dit Mondial Relay : " Si vous constatez que l'emballage du colis est abîmé, déchiré, endommagé : indiquez au commerçant relayeur que vous refusez le colis. Il sera renvoyé à l’expéditeur.Pour information, il est impératif que le colis soit refusé pour que son état soit expertisé par nos services, et que la procédure de remboursement soit effectuée. Nous vous invitons également à contacter l’expéditeur (site de vente à distance, vendeur Marketplace ou particulier). Attention : Les réclamations effectuées après la livraison et la remise du colis ne pourront être prises en compte. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page des conditions générales de vente (11. Suivi de colis/réclamations)."
Ce que dit La Poste : " Vous êtes destinataire d'un colis dont l'emballage est constaté détérioré :
à la livraison par le facteur :
- si vous le refusez, il sera retourné à l'expéditeur ;
- si vous le réceptionnez, demandez au facteur d'enregistrer votre observation ;
- déposé dans votre boîte aux lettres, à un voisin ou à un gardien et non-ouvert : rapportez-le au plus tard le jour ouvrable suivant dans un bureau de poste. Le colis sera retourné à son expéditeur.
- dont le contenu est jugé endommagé à l'ouverture : contactez votre expéditeur avec qui nous traiterons la demande. Conformément à la réglementation postale, nos agents ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture du colis.
- demandez au facteur d'établir un constat de détérioration et contactez notre Service Clients via le formulaire en ligne en joignant une copie du document ;
- sans constat établi, la détérioration ne peut être reconnue ; cependant, signalez l'incident auprès de notre Service Clients. "
Article 11.2 Le client n'est pas venu chercher son colis en point relais
Si le client de va pas chercher son colis qui est à disposition 8 jours en point relais, alors le colis est automatiquement retourné au vendeur. Le client doit alors contacter le vendeur pour soit :
- faire valoir son droit de rétractation et demander à être remboursé. Dans ce cas, seul le prix de la marchandise lui sera remboursé, puisque les frais de port ont été consommés.
- demander à l'acheteur d'expédier de nouveau la commande. Dans ce cas, le client devra payer de nouveau des frais de livraison.
- si le client de fait rien. Le commerçant, c'est-à-dire Les Loisirs Créatifs d'Eugénie sont tenus selon la loi de concerver la commande 1 an au cas où le client viendrai la récupérer.
Article 12. Retrait sur place
Vous pouvez venir récupérer votre commande à l'atelier de fabrication 455 rue des écoles 60490 Ressons sur Matz ou à notre stand sur un salon de loisirs créatifs auquel nous participons. Le paiement se fera sur place par chèque, espèce ou CB.
Le retrait se fait sur rendez-vous par SMS au 06 83 06 25 55 ou par mail loisirsdegenie@sfr.fr
Article 13. Garantie
Tous les produits proposés par l'entreprise Les Loisirs Créatifs d'Eugénie sur le site www.creatifs-loisirs.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise Les Loisirs Créatifs d'Eugénie qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Les Loisirs Créatifs d'Eugénie, 455 rue des écoles 60490 Ressons sur Matz, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 14. Responsabilité
L'entreprise Les Loisirs Créatifs d'Eugénie n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Les Loisirs Créatifs d'Eugénie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les Loisirs Créatifs d'Eugénie ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Les Loisirs Créatifs d'Eugénie dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Les Loisirs Créatifs d'Eugénie et le Client.
Article 15. Sécurisation
Le site www,creatifs-loisirs.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 16. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.creatifs-loisirs.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.creatifs-loisirs.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 17. Données à caractère personnel
Toutes les données que vous confiez sur le site www.creatifs-loisirs.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Vous pouvez a tout moment modifier vos données personnelles en vous rendant sur votre compte client.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 18. Force majeure
L'exécution par Les Loisirs Créatifs d'Eugénie de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, intempéries. Les Loisirs Créatifs d'Eugénie informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.
Article 19. Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Article 20. Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
Par téléphone : 06 83 06 25 55 privilégiez les SMS
Par mail : loisirsdegenie@sfr.fr
Adresse postale : 455 rue des écoles 60490 Ressons sur Matz